Réforme du DPE : vers une évaluation énergétique encore plus précise

Publié le 03 Août 2023

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil essentiel permettant d’évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il fournit des informations sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en utilisant une échelle de classement de A à G. Dans le cadre de la politique énergétique européenne, le DPE contribue à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Au fil des années, le dispositif du DPE a été renforcé à travers des réformes visant à améliorer sa fiabilité et sa pertinence. La plus récente réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 et confère au DPE une valeur juridique contraignante. Son objectif est d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en offrant une meilleure lisibilité des informations fournies par le DPE. Désormais, le DPE est une obligation légale lors de la vente, de la location ou de la construction d’un logement. Il doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats et états requis lors d’une transaction immobilière. Le DPE doit être mis à disposition de tous les candidats acquéreurs ou locataires dès la mise en vente ou en location du bien. La loi "Climat et résilience" prévoit également, de manière progressive en fonction du nombre de lots, l’obligation de réaliser un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective. Pour garantir la fiabilité du DPE, il doit être réalisé par un diagnostiqueur qualifié, certifié et assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa durée de validité est de 10 ans, avec certaines exceptions en fonction de la date de réalisation. La réforme du DPE vise à renforcer la transparence et à encourager l’adoption de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Elle joue un rôle clé dans la transition vers une société plus respectueuse de l’environnement et contribue à la lutte contre le changement climatique.