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L’état des nuisances sonores aériennes, le diagnostic bruit de certaines transactions
Qu’est-ce que c’est et comment savoir s’il doit être réalisé ?
Il s’agit d’un document qui signale que le bien en vente ou en location est exposé à des nuisances sonores causées par la proximité d’un aérodrome. Quel que soit le niveau d’exposition, l’ENSA ou état des nuisances sonores aériennes doit être fourni dès lors qu’un bien se situe dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB).
Quelles informations figurent sur l’ENSA ?
Grâce à ce diagnostic bruit ciblé, acquéreurs et bailleurs potentiels recueillent des informations primordiales avant de finaliser leur projet : nom et statut du ou des PEB existants, type de zone de bruit où se situe le bien (forte ou modérée) et adresses pour accéder à la consultation du PEB (internet et mairie).
Les diagnostics immobiliers
Obligatoires dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien
certification & Assurance
Diagnostiqueur certifié & prestations assurées
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