L’état des risques et pollutions, l’incidence de l’environnement sur un bien immobilier

Qu’est-ce que le formulaire d’ERP ?

Le formulaire d’état des risques et pollutions joint aux diagnostics immobiliers de vente et de location est un document qui renseigne sur les risques présents dans l’environnement d’un bien et qui peuvent porter atteinte à sa pérennité et/ou à la sécurité et la santé de ses occupants. Il est établi quand il existe au moins un risque potentiel dans la zone concernée.

Qui doit le remplir et quels types de risques sont répertoriés ?

Afin de ne pas engager leur responsabilité en cas d’oubli ou d’erreur, vendeurs et bailleurs doivent de préférence confier l’ERP à un professionnel. Ce dernier déterminera rapidement si le bien est exposé à un ou plusieurs risques parmi lesquels des risques naturels, technologiques, miniers, des risques liés à une zone de sismicité de niveau élevé, la présence de sols potentiellement pollués ou encore la présence d’un potentiel radon de catégorie 3.